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Charte « ULB, une université sans fumée » 1

« Afin de prévenir le tabagisme passif au travail, les autorités invitent la communauté universitaire dans son ensemble à participer à une campagne active dont l’objectif est la garantie de "l’espace public sans fumée" et d’une gestion courtoise du tabac dans les espaces privés.

En observation des lois existantes, tant au niveau de la Belgique2 , que dans l’Union européenne3 et au niveau international via l’Organisation mondiale de la santé4 , l’ULB rappelle que tous les lieux publics ainsi que les espaces intérieurs accessibles au public sont des espaces non-fumeurs. Désormais, le principe général est de sortir des bâtiments pour fumer.

Dans cet esprit, il est donc interdit de fumer dans les lieux publics et espaces intérieurs, les locaux des cours, les bibliothèques, les locaux destinés à accueillir les étudiants, les secrétariats, les salles de réunions et de conférences, les couloirs et dégagements, les sas et cages d’escaliers, les halls d’entrée, les ascenseurs, et les toilettes.

Par contre, il sera autorisé de fumer dans les bureaux individuels pour autant que la porte soit fermée, dans le respect des règles de courtoisie et des accords intervenus au sein des unités.

En ce qui concerne les bureaux partagés, le principe est qu’on n’y fume pas, sauf si un accord explicite entre les divers occupants est exprimé.

Le Conseil d’administration a désigné M. Philippe Dejonghe5 en qualité de médiateur chargé de concilier les parties dans l’éventualité de certaines situations problématiques qui pourraient surgir dans les cas de locaux à usage mixte.

À cet égard, un accompagnement existe au sein de l’ULB afin d’encourager les personnes souhaitant modifier leurs habitudes de tabagisme au travail ou pour les membres du personnel qui envisagent de cesser de fumer. »

Le Conseil d’administration de l’ULB

Infos
Service médical
Accompagnement du Service médical possible pour celles et ceux qui envisagent d’arrêter de fumer.
Courrier: 50, Av. F.D. Roosevelt - 1050 Bruxelles - CP 167
Visites : Campus du Solbosch, bâtiment M
Tél : 02 650 29 29 ou 02 650 37 69.

Médiateur
Philippe Dejonghe, SIPP
Courrier: 50, Av. F.D. Roosevelt - 1050 Bruxelles - CP 182
Visites : 125 av. A. Buyl - 1050 Bruxelles
Tél : 02 650 44 04

1Cette charte est calquée sur un document semblable adopté par l’Université catholique de Louvain.
2A.R. du 11.10.1985 ; Décret de la Communauté française du 02.12.1982 – A.R. du 15.05.1990, modifié par l’A.R. du 02.01.1991 ; A.R. du 31.03.1993, la loi du 04.08.1996 ; A.R. du 27.03.1998.
3 Directive 83/391/CEE ; Directive 89/654/CEE ; l’article 19 de la Charte Sociale in : Charte Communautaire des Droits Sociaux Fondamentaux des Travailleurs, 1990.
4 Charter Against Tobacco / Charte contre le tabac, 1998 (10 résolutions de l’OMS prises lors de la 39e Assemblée Générale).
Résolution WHA52.18 du 24/05/1999
Résolution WHA53.16, adoptée lors de la 53e Assemblée mondiale de la Santé, en mai 2000.
5 ULB – CP 182, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles – téléphone : 02 650 44 04, télécopie : 02 650 42 22, courriel : Philippe.Dejonghe@ulb.ac.be