Conditions d'accès - Master de spécialisation en notariat

A. Accès de plein droit aux porteurs d'un grade académique acquis en Communauté française de Belgique

• Accès au porteur d'un grade académique de 2ème cycle universitaire en vertu d'une décision des autorités académiques aux conditions complémentaires fixées par le jury, compte-tenu de l'ensemble des crédits que l'étudiant peut par ailleurs valoriser lors de son admission. Ces enseignements supplémentaires font partie de son programme d'études de 2ème cycle.

• • Sans complément :

  • • Licencié en droit

    • Licencié en droit, orientation : droit privé

    • Licencié en droit, orientation : droit public

    • Master en Droit, à finalité approfondie

    • Master en Droit, à finalité spécialisée

B. Accès au porteur d'un grade académique étranger reconnu équivalent à un grade académique de deuxième cycle donnant accès aux études visées, en application du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, en application d'une directive européenne, d'une convention internationale ou d'une autre législation, aux mêmes conditions

C. Accès moyennant dossier soumis à l'avis du jury

• Aux conditions générales fixées par le jury, ont accès les étudiants qui satisfont aux conditions d'accès prévues à l'art. 111 du décret du 7 novembre 2013 et sont porteurs d'un grade académique de deuxième cycle universitaire (master ou licence), délivré en Communauté française ou extérieur à celle-ci (établissement de la communauté flamande, germanophone, de l'Ecole royale militaire ou d'un établissement étranger). Si le jury précise des conditions complémentaires, les enseignements supplémentaires faisant partie du programme d'études de l'étudiant.

• Accès aux porteurs d'un grade académique en droit délivré en Communauté flamande, en Communauté germanophone, par l'École royale militaire, jugé similaire par le jury, moyennant programme complémentaire éventuel.

Aux conditions générales fixées par le jury, ont accès les étudiants qui satisfont aux conditions d'accès prévues à l'art. 111 du décret du 7 novembre 2013 et ont acquis des compétences valorisées par le jury pour au moins 300 crédits aux conditions complémentaires fixées par le jury (si le jury précise des conditions complémentaires, les enseignements supplémentaires faisant partie du programme d'études de l'étudiant).