Septembre 2017 – Rentrée politique belge

Emilie van Haute, Centre d’étude de la vie politique (CEVIPOL)

Les "affaires" Publifin, SamuSocial et autres ont émaillé l’année politique belge 2017. Avec pour conséquence un credo affirmé haut et fort: la bonne gouvernance. Concrètement, Emilie van Haute, des changements ont-ils été impulsés?

Des réflexions sont menées à différents niveaux de pouvoir (communes, gouvernement et parlement régional bruxellois) mais sans réelle coordination. En outre, elles avaient parfois été engagées avant que les affaires n’éclatent. Le Gouvernement bruxellois par exemple, avait commandé une étude sur la gouvernance à Bruxelles, aux niveaux local et régional, plusieurs mois avant la crise. A la fois état des lieux et liste de recommandations, cette étude est menée par le Joint Research Group DEGO (CEVIPOL, ULB & ES_POLI, VUB). Le rapport sur le niveau local est déjà bouclé; celui sur le régional sera disponible fin août 2018.

Que met en évidence ce premier rapport?

Si on compare Bruxelles à Paris, Berlin ou Vienne, par exemple, on observe que le nombre de mandataires communaux y est plus élevé; le cumul est également fort répandu. On pourrait à la fois réduire le nombre de mandataires (jusqu’à 30%) et limiter le cumul. Par ailleurs, le rapport pointe une grande disparité des règles de rémunération -les jetons de présence- entre communes, sans oublier que ces fameux jetons ne reflètent pas toujours le travail de terrain, la préparation des dossiers, etc. Par ailleurs, en parallèle de notre étude, le Parlement bruxellois a adopté une série de réformes en matière de gouvernance (encadrement de la rémunération des mandataires, commission de déontologie), et se lance dans l’aventure des panels citoyens.

Et du côté wallon?

La situation en Wallonie est assez paradoxale. Il y avait une commission spéciale sur le renouveau démocratique qui fonctionnait avant la crise mais qui ne s’est plus réunie depuis l’éclatement de l’affaire Publifin. Et, à la lecture de la déclaration de politique régionale du nouveau gouvernement, les ambitions à ce propos semblent limitées. Le dossier du décumul des mandats étonne également: il fait des allers-retours depuis quelques années! Un décret avait été voté en 2010, à l’époque où Ecolo était au gouvernement; PS, CDH et MR avaient trouvé un accord pour le revoir à la baisse lors de la législature 2014-2019. Aujourd’hui, on en reparle. En un mot, que ce soit à Bruxelles ou en Wallonie, différentes réflexions étaient déjà en cours depuis plusieurs mois ou années, la crise les a précipitées ou transformées.

L’année 2018 est une année d’élections communales et provinciales. Les affaires auront-elles une influence sur celles-ci?

Les affaires liées à la gouvernance ont créé davantage d’incertitude pour les décideurs politiques: quel sera l’impact des affaires sur les résultats électoraux de leur parti? Vont-elles affecter le nombre d’élus par parti? etc. Dans ce contexte, les autorités peuvent être enclines à une certaine prudence, et donc temporiser les réformes. En même temps, les partis au pouvoir savent que les électeurs attendent des changements… Alors, y aura-t-il une grande réforme de la gouvernance avant les élections? C’est difficile à dire à ce stade. En revanche, ce qu’on observe déjà, c’est l’arrivée de nouvelles formations politiques et/ou citoyennes. Le calendrier électoral se met d’ailleurs assez bien pour ces nouveaux venus: les communales peuvent constituer un test et donner une visibilité avant les élections régionales et fédérales de 2019. On assiste à de fortes bousculades en termes d’intentions de vote, ce qui pourrait déboucher sur des innovations dans l’offre politique. Mais pour cela, il faudrait que ces nouveaux venus réussissent à développer un projet politique complet; pour s’établir durablement, ils ne peuvent en effet pas se limiter à un seul message lié à la gouvernance. Or, quelles qu’elles soient, les jeunes formations réunissent souvent des sensibilités fort différentes; l’enjeu est de parvenir à parler d’une même voix sur des thématiques-clefs, faute de quoi leur avenir pourrait être compromis. Donc, en cette fin d’année, une seule certitude: 2018 sera riche en enjeux et en suspens politiques…

2018: élections communales

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