Master de spécialisation en droit fiscal

Conseiller fiscal indépendant ou dans une entreprise publique ou privée, juriste d'entreprise, fonctionnaire d'une administration fiscale, avocat ou magistrat.

Le master de spécialisation en droit fiscal vise à développer, mettre à jour et approfondir les connaissances de base de droit fiscal acquises dans le master en droit, et à fournir une méthode rigoureuse et efficace pour la pratique professionnelle du droit fiscal.

Au terme de sa formation, le titulaire de ce MAS aura des connaissances à jour et une bonne compréhension des principales branches du droit fiscal belge, y compris l'incidence du droit communautaire, et une bonne compréhension de la comptabilité. Il sera en mesure de conduire une recherche en droit fiscal et de construire ou d'apprécier une argumentation juridique en matière fiscale comme il devra le faire s'il exerce, par la suite, la profession de conseiller fiscal indépendant, de juriste d'entreprise, de fonctionnaire d'une administration fiscale, d'avocat ou de magistrat. Il aura en outre des connaissances de base sur les aspects économiques et sociaux de la fiscalité et sur le fonctionnement des finances publiques.

Grâce aux connaissances évoquées plus haut, et à des aperçus de droit fiscal comparé, il sera en mesure de porter un jugement critique sur le système fiscal belge en vigueur ou sur des projets de lois modificatives.

• Profil d'enseignement

Le master de spécialisation en droit fiscal s'efforce de développer, de mettre à jour et d'approfondir les cours généraux de droit inscrits au programme des Masters en droit: impôts sur les revenus (personnes physiques et sociétés), TVA, droits d'enregistrement et de succession, douanes et accises, taxes locales.

La formation peut être suivie en un an ou être allégée en partie sur deux années académiques (en vertu des critères définis par le Décret), en cours de jour ou en horaire décalé.

Certains cours se donnent totalement ou partiellement sous la forme de séminaires.

Le programme comporte la rédaction de deux travaux écrits approfondis qui forment ensemble le Travail de fin d'études.

Le master de spécialisation en droit fiscal est un programme de spécialisation en fiscalité spécialement conçu pour les juristes (master en droit, DES en droit ou licence en droit).

Il est organisé par la Faculté de Droit et de Criminologie de l'ULB.

La formation se donne en auditoires relativement restreints, ce qui favorise les contacts entre les étudiants et les enseignants qui sont à leur écoute.