



Rem. relative à l'accès au porteur d'un grade académique de 2ème cycle universitaire
Il n'y a pas d'accès de plein droit à ce master de spécialisation.
Rem. relative à l'accès au porteur d'un grade académique de 2ème cycle obtenu en Haute école ou en Ecole supérieure des arts
Il n'y a pas d'accès de plein droit à ce master de spécialisation.
Aux conditions générales fixées par le jury, ont accès les étudiants qui satisfont aux conditions d'accès prévues à l'art. 111 du décret du 7 novembre 2013 et ont acquis des compétences valorisées par le jury pour au moins 300 crédits aux conditions complémentaires fixées par le jury (si le jury précise des conditions complémentaires, les enseignements supplémentaires faisant partie du programme d'études de l'étudiant).
Critères établis par le jury.
Les conditions d'admisison sont les suivantes :
Accès aux porteurs d'un diplôme de master (ou licence) en droit délivré par une université en Communauté française de Belgique;
Accès aux porteurs d'un diplôme de master (ou licence) en droit délivré par une université en Communauté flamande de Belgique.
Accès aux porteurs d'un grade académique étranger reconnu similaire au grade académique mentionné au premier alinéa, moyennant programme complémentaire.