Après de longues tergiversations, les états membres de l'Union européenne ont fini par se mettre d'accord sur une nouvelle politique de législation des substances chimiques, basée sur le système REACH (registration, evaluation, autorisation of chemicals). Ce système engage les entreprises qui produisent ou importent des produits chimiques à évaluer les risques éventuels pour la santé et l'environnement liés à leur production et/ou utilisation. La charge de la preuve change de camp : ce n'est plus aux pouvoirs publiques de mettre en évidence la toxicité d'un produit, mais à l'industrie d'apporter la preuve de son innocuité.

Comme de bien entendu, ce point a suscité beaucoup de réserves de la part du secteur de la chimie et donné lieu à de dures batailles de chiffres, opposant, d'un côté, le coût de la mesure pour l'industrie chimique, évalué entre 2 et 5 milliards d'euros, à débourser tout de suite, et l'estimation du bénéfice escompté sur la santé des populations, évalué à 50 milliards au cours des 30 ans à venir.

Est-ce vraiment important ?

Il y aurait en circulation en Europe environ 100 000 substances chimiques, dont la moitié sont fabriquées et utilisées couramment à des fins techniques. Ces chiffres témoignent de la place capitale que la chimie a prise dans notre vie quotidienne, sans que la plupart d'entre nous en aient nullement conscience. Santé, hygiène et cosmétiques, agriculture, textiles, énergie, la chimie est partout et nous en avons besoin. Son poids dans l'économie européenne est estimé à 30 % du PIB et 20 % du total des exportations. La Belgique, un des plus petits pays d'Europe, n'en est pas moins un géant chimique et ses exportations dans ce secteur correspondent, à elles seules, à 17 % de celles de l'Europe tout entière. Le dynamisme de ce secteur nous concerne tous, car de très nombreux emplois y sont associés.

En regard de ces données économiques, d'autres réalités nous interpellent. Ainsi, les résultats des analyses sanguines de toute une série de groupes humains, dont celui des femmes enceintes et des enfants en bas âge constituent les cibles les plus critiques et celui des députés européens le plus médiatisé, révèlent la présence d'un grand nombre de substances toxiques dans le sang de ces personnes. À ces résultats il faut ajouter la pollution chimique observée dans le sang et les tissus graisseux des animaux polaires ou vivant dans le milieu marin. Pas de doute : il y a un problème majeur de dissémination de substances potentiellement dangereuses et de leur accumulation dans l'environnement.

REACH, c'est quoi ?

La clé du système est l'enregistrement dans une base de données de toute substance, nouvelle ou déjà en usage, dont plus de 10 tonnes sont produites ou importées par an en Europe. Cela concerne environ 40 % du total des substances utilisées. Une nouvelle agence européenne des produits chimiques sera chargée de gérer la base de données centrale ainsi créée. Le dossier d'enregistrement soumis par l'industriel doit comporter l'évaluation des risques pour la santé humaine et pour l'environnement. Les substances dangereuses (persistantes dans l'environnement, bioaccumulables, toxiques ou mutagènes, voire tout cela à la fois) seront soumises à une autorisation pour utilisation dans des conditions particulières. Cette autorisation, limitée dans le temps, ne sera octroyée que si aucun autre produit de substitution moins dangereux n'est disponible.

REACH, pourquoi ?

Outre la protection de la santé des personnes et de l'environnement, l'objectif affiché de cette directive est d'augmenter la compétitivité du secteur chimique européen. Comment ? Une partie de la réponse tient à l'uniformisation des multiples législations nationales en vigueur actuellement. Par ailleurs, imposer l'enregistrement des substances déjà en usage sur base des mêmes critères que les substances nouvellement synthétisées supprime, de fait, une partie de l'avantage de continuer à utiliser les produits et techniques courantes. Limiter dans le temps les autorisations de recours à des substances dangereuses est, par contre, un incitant direct à l'innovation par la recherche de produits de substitution.

Sans satisfaire pleinement ni les défenseurs de l'environnement ni les industriels, REACH apparaît comme un compromis permettant une meilleure préservation de la santé des personnes et la qualité de l'environnement, sans porter un coup fatal au développement du secteur chimique.

Marie-José Gama
ActuSciences, Inforsciences

En savoir plus : http://ec.europa.eu/enterprise/reach/index_fr.htm