[page précédente]    [sommaire]    [page suivante]  
esprit libre

[coup de projecteur]
 
 
 
L'Europe en quête de constitution

Ce procédé nouveau constitue, par lui-même, une rupture dans l'histoire de l'intégration européenne. Jusqu'ici, les Etats membres ont soigneusement entretenu le flou sur les " finalités " de l'entreprise européenne. Peut-être cette logique a-t-elle désormais atteint ses limites. Les débats suscités par la ratification du traité de Maastricht ont montré que les citoyens étaient désarçonnés par le projet européen, en l'absence de consensus sur sa signification. Depuis lors, deux conférences intergouvernementales ont abouti à de nouveaux traités sans pour autant trancher la question existentielle : à quoi sert l'Union européenne ? Que fait-elle et que laisse-t-elle aux Etats, comment agit-elle ? La première tâche de la Convention est de tenter d'apporter, après cinquante ans d'intégration européenne expérimentale, une réponse à cette interrogation cardinale.

La nouveauté de l'exercice réside aussi dans la méthode. Depuis le moment fondateur, la voie traditionnelle de réforme des politiques et institutions de l'Union est la conférence intergouvernementale où les représentants des gouvernements débattent longuement à huis clos. Les citoyens ne perçoivent que le résultat final, coulé en un traité complexe et technique. La Convention doit, au contraire, débattre en public.

Paul  Magnette
Institut d'études européennes de l'ULB

Depuis le printemps dernier, la " Convention européenne " réfléchit à l'avenir de l'Union européenne. Cent cinq membres, venus des parlements et gouvernements nationaux, du Parlement européen et de la Commission, des pays candidats à l'adhésion, débattent de ce que devraient être les missions et les institutions de l'Union au XXIe siècle. Si le débat n'en est qu'aux prémices, ses vertus et ses limites commencent à se dégager.



 
  ESPRIT LIBRE > NOVEMBRE 2002 [ n°8 ]
Université libre de Bruxelles