1 Sommaire des Instances2 Le ConseilL’Institut, dans les limites des compétences qui lui sont attribuées par le Conseil d’Administration de l’Université (CA), est géré par un Conseil. Celui-ci est tenu de respecter les orientations générales et les impératifs budgétaires assignés par le CA sur proposition des commissions compétentes. L’Institut fixe son règlement d'ordre intérieur et le soumet au CA pour approbation. Le nombre des délégués des étudiants à voix délibérative ne peut en aucun cas être inférieur à vingt pour cent du nombre total des membres du Conseil. En font d'office partie les délégués au CA effectifs ou, à défaut, suppléants des étudiants et qui appartiennent à l’Institut. L'élection de tous les délégués et des membres cooptés se fait au scrutin secret; leur mandat est de deux ans et est renouvelable. Les délégués peuvent avoir un suppléant, élu dans ce cas conjointement avec le titulaire. Les suppléants sont autorisés à assister aux séances du Conseil d'Institut avec voix délibérative lorsque le membre effectif est empêché ou en présence du membre effectif; dans ce dernier cas ils assistent en qualité d'observateurs. Assistent également aux séances avec voix consultative, les membres effectifs (ou leurs suppléants) de l'Institut élus au Conseil d'Administration. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des membres présents. Toutefois, lorsque le nombre des membres du corps académique présents au vote est supérieur au nombre total des sièges attribués aux délégués des autres corps, les voix des membres du corps académique ou de leurs délégués sont réduites à ce nombre. Le régime de constitution et de vote du Conseil s'applique mutatis mutandis aux sections, départements ou autres structures internes éventuellement créés au sein de l’Institut. Président, Vice-Président et Secrétaire de l’Institut Le Conseil élit en son sein, à la majorité simple et au scrutin secret, son Président, son Vice-Président et son Secrétaire. Le Président et le Vice-Président de l’Institut sont issus du corps académique. Ils sont choisis, sur proposition du corps académique, sauf exception autorisée par le Recteur préalablement au dépôt des candidatures, parmi les professeurs ordinaires, les professeurs ordinaires C, les professeurs extraordinaires et les professeurs. Ils sont élus séparément et leur mandat prend cours le premier jour de l'année académique. Il est de deux ans et est renouvelable une fois. Après avoir achevé leur deuxième mandat, ils ne peuvent poser à nouveau leur candidature à la même fonction qu'après une interruption de deux ans au moins. Le Président est chargé, dans les limites de la compétence de l'Institut, de la surveillance immédiate de l'enseignement, de la recherche et de l'administration, et de la mise en oeuvre des prérogatives en matière de décision telles qu’énumérées ci-dessus. En cas d'empêchement du Président, le Vice-Président exerce toutes les fonctions du Président. Le Secrétaire est choisi parmi les membres du corps académique rattaché à l'Institut. Son mandat est de deux ans et est renouvelable. 3 Le BureauLe Bureau de l'Institut est composé comme suit: Le Président ; Le Vice-Président un délégué du corps académique ; un délégué des membres du corps scientifique qui ne font pas partie du corps académique ; deux délégués des étudiants ; un délégué du personnel administratif, technique, de gestion et spécialisé ; le Secrétaire académique.
Tous les membres du Bureau ont voix délibérative. Ils doivent être membres du Conseil. Les membres du Bureau, excepté le Président, le Vice-Président et le Secrétaire de l’Institut, sont élus par le Conseil sur proposition des corps dont ils relèvent. Sur proposition du Conseil, le CA peut décider d'adjoindre au Bureau des membres avec voix consultative. Ces membres assistent au Conseil. Le Bureau prépare les séances du Conseil. Il statue en premier ressort sur les différends d'ordre académique. Lorsque l'urgence le requiert, il supplée le Conseil, à charge de le saisir, à sa plus proche séance, des décisions éventuellement prises. Dans tous les cas de figure, le Conseil ratifie, à sa plus proche séance, les délibérations du Bureau. 4 les Commissions statutaires 4.1 La Commission spécialeUne Commission spéciale est créée au sein de l’Institut. Celle-ci a compétence exclusive au niveau facultaire en matière de nomination, de promotion et de renouvellement de mandat du corps académique. Sa compétence s'étend également aux changements d'attribution et au retrait d'enseignement visant les membres du même corps. 7 Rapport d’évaluation interne de l’ISM. La Commission spéciale est composée des personnes suivantes qui y ont voix délibérative : les membres du corps académique de l'Institut ; les délégués au CA - effectifs ou, à défaut, suppléants - des membres du corps scientifique qui ne font pas partie du corps académique ; les délégués au CA - effectifs ou, à défaut, suppléants - des étudiants et qui appartiennent à l'Institut.
Lorsque les étudiants ou les membres du corps scientifique qui ne font pas partie du corps académique d'une Faculté, une Ecole ou un Institut n'ont pas de représentant au Conseil d'Administration, ces corps sont représentés au sein de la Commission spéciale par leurs représentants au Bureau de l'Institut. Ils ont également voix délibérative. La Commission spéciale peut s'adjoindre en outre des membres du Conseil, avec voix consultative. 4.2 La Commission scientifiqueLa Commission spéciale statue sur rapport d'une commission scientifique, composée de membres du corps académique de l'Institut, et, le cas échéant, de personnalités choisies en raison de leurs compétences particulières. Au cas où elle est appelée à se prononcer sur la nomination, la promotion, le renouvellement ou le changement d'attribution d'un membre appartenant déjà à l'Université, elle statue en outre sur rapport de la commission d'évaluation pédagogique. Les membres de la Commission scientifique sont désignés par la Commission spéciale. 4.3 La Commission d’évaluation pédagogique Les membres de la Commission d'évaluation pédagogique sont désignés par le Conseil. Une commission d'évaluation pédagogique est créée au sein de l’Institut en tant que commission permanente du Conseil. Elle est composée de quatre membres du corps académique, de quatre membres du corps scientifique n'appartenant pas au corps académique et de huit membres étudiants. La commission statue sur les aptitudes pédagogiques des membres du corps académique et du corps scientifique n'appartenant pas au corps académique lors d'une demande de renouvellement de mandat ou de promotion ainsi que lors de la nomination d'un membre appartenant déjà à l'Université. Les modalités de désignation de ses membres et le fonctionnement de cette commission sont définis dans un règlement approuvé par le Conseil d'Administration. 5 Les Commissions permanentes du Conseil 5.1 La Commission d’Admission et d’Equivalence La Commission d’admission et d’équivalence est composée de trois membres désignés par le Conseil facultaire : un Président qui est le Secrétaire académique de l’Institut, un Secrétaire désigné par le Conseil et le Président de l’Institut. La Commission s’entoure de toutes personnes qu’elle juge nécessaires pour traiter un problème donné. La Commission d’admission et d’équivalence est chargée de déterminer la répartition du programme lors d’une demande d’étalement de l’année d’étude sur deux années académiques, ainsi que le programme complémentaire de remédiation éventuel. Elle accorde les dispenses ou crédits de certaines matières et, sur cette base, les réductions de la durée minimale des études. Elle est chargée, le cas échéant, de valider les expériences professionnelles ou acquis personnels des étudiants dans le respect des conditions d’accès au deuxième cycle fixées par le Gouvernement. Elle fixe d’éventuels programmes d’études complémentaires. La Commission d’admission et d’équivalence détermine aussi le programme d’études particulier et le contenu des épreuves pour les étudiants participant à un programme d’échange avec une autre institution universitaire. Elle est chargée de reconnaître, s’il y échet, l’équivalence complète ou partielle de titres ou de grades étrangers, d’admettre les étudiants aux études correspondantes et, dans ce contexte, de valoriser les acquis des candidats. En cas de reconnaissance d’équivalence partielle, elle fixe les conditions complémentaires auxquelles l’obtention du grade académique concerné est subordonnée. La réalisation de ces conditions complémentaires est attestée par le jury qui confère alors le grade académique correspondant. Dans les cas où les conditions d’accès aux études le prévoient ou en cas d’accès en cours de cycle, la commission d’admission aux études et d’équivalence est chargée de rendre une décision de refus ou d’admission et de déterminer les conditions complémentaires éventuelles. Dans ce contexte, elle peut accorder les dispenses de certaines parties du programme d’études et une réduction éventuelle de la durée minimale des études. 5.2 La Commission de Programmation Cette commission comprend des représentants des corps académiques, scientifiques et PATGs. Elle est chargée d’attribuer ou réattribuer les surfaces disponibles (bureau et laboratoires) en fonction de l’évolution du cadre et de projets des membres de ces corps. 5.3 La Commission électorale La Commission électorale comprend des représentants de chaque corps. Les membres de la Commission électorale ne traitent pas les dossiers concernant leur corps s'ils sont candidats aux élections. Cette commission est chargée de : l'établissement des dispositions relatives aux modalités d'élection; l'organisation matérielle des élections; l'examen de la recevabilité des candidatures et des recours; désigner le bureau électoral.
5.4 La Commission Permanente de l’Enseignement et de la Recherche (C.P.E.R.) Cette commission est composée de représentants des corps académiques et scientifiques. Elle est également accessible aux représentants étudiants. Elle prépare, d’initiative ou à la requête du Conseil, des propositions qui sont exécutées ou transmises aux organismes responsables de l’Université, après accord du Conseil facultaire. Elle est notamment chargée d’évaluer les programmes de cours (contenu, cohérence,…) y compris ceux organisés par l’ISM dans le cadre de la Formation Continue. La CPER examine également, en 1ère instance, les demandes de crédits FEE et FER ainsi que la répartition des crédits extraordinaires. 6 Les Jurys d’examens L’Institut comprend un jury par cycle. Les jurys sont chargés de sanctionner la réussite de l’année d’études et d’attribuer les mentions d’année sur base de l’ensemble des enseignements suivis. Chaque jury d’année ou de cycle comprend au moins tous les titulaires — ou leur suppléant — des matières obligatoires inscrites au programme des années d’études concernées. Les jurys d’années d’études sont chargés de sanctionner la réussite des années d’études et d’attribuer les mentions éventuelles de l’année sur base de l’ensemble des enseignements suivis. Les jurys de cycles sont chargés de conférer le grade académique qui sanctionne la réussite du cycle d’études et de déterminer les mentions du cycle sur base de l’ensemble des enseignements suivis par un étudiant. Les jurys de cycles vérifient en outre que le récipiendaire a rempli les conditions d’accès aux études et que le nombre minimal de crédits ECTS prescrits a été respecté. Ils arrêtent la liste des matières qui ont fait l’objet d’évaluations. Font partie du droit du jury, avec voix délibérative, tous les titulaires – ou leur suppléant – ayant enseigné une matière comprise dans l’examen d’un des étudiants régulièrement inscrits au programme ou à l’année d’études concernée.
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