Janvier 2017 - Donald Trump, 45^e Président des États-Unis

Olivier Corten, Centre de droit international (CDI)

Le Président Trump mène une politique internationale brutale, tout en étant à la tête de la première puissance militaire mondiale. Olivier Corten, une organisation telle que l’ONU est-elle assez forte face aux discours agressifs et insultes prononcés à sa propre tribune?

L’ONU est souvent perçue comme une institution qui va garantir la paix et le respect des droits de la personne, mais ce serait naïf de penser qu’elle peut agir comme un "super État" qui s’imposerait aux différentes nations. Si l’ONU est une organisation à vocation universelle, elle ne s’impose pas nécessairement mais est souvent plutôt un instrument que les États utilisent pour assurer leur coexistence. Quand Trump fait ses grandes déclarations à la tribune de l’ONU, on peut se dire "là, il est en dehors des valeurs de l’ONU" mais on ne veut pas l’exclure parce que, s’il sortait de l’Organisation, ce serait sans doute pire! Et par ailleurs, Trump ne veut pas non plus partir... La mission principale des Nations Unies est d’éviter une 3e guerre mondiale; ce qui explique qu’elle se montre souple et intègre le plus possible, en s’appuyant sur des décisions acceptées de tous, même si elles sont moins nombreuses et moins ambitieuses. C’est de la réal-politique.

Au-delà de Donald Trump, Kim Jong-un, Vladimir Poutine, Xi Jinping, Recep Tayyip Erdogan, notamment, sont eux aussi, des dirigeants forts, soucieux de leur souveraineté nationale. Ces hommes sont-ils aujourd’hui en mesure d’imposer leurs valeurs et leurs intérêts au monde?

Le droit international est basé sur l’égalité souveraine des États: cela implique qu’on ne peut pas imposer ses valeurs à un autre État. En revanche, lorsqu’un État décide d’entrer dans une organisation internationale ou de conclure un traité, il exerce bien sûr sa souveraineté nationale: il peut aussi choisir de se retirer, moyennant une procédure parfois lente et lourde. Le Président Trump, par exemple, a décidé en 2017 que les États-Unis se retiraient de l’UNESCO; le Président Reagan avait fait de même et après lui, les États-Unis étaient revenus tout comme ils reviendront peut-être après Trump… Un chef d’État peut toujours avoir un discours isolationniste, mais sur le terrain, aucun État ne peut aujourd’hui vivre isolé. Il y a de nombreuses compétences qui relèvent désormais d’instances internationales telles que le droit du commerce, le droit des télécommunications, les droits de la personne, etc.

Face aux conflits armés qui éclatent ou se poursuivent dans le monde (Israël/Palestine, Syrie, Ukraine, Libye, etc.) et aux violations graves du droit humanitaire qui les caractérisent, peut-on encore parler de droit international?

C’est une question philosophique, à laquelle on ne peut répondre de manière univoque… Certains diront qu’il y a tant de violations que ce n’est pas du droit… D’autres que le droit international existe parce qu’il est appliqué dans de nombreux domaines; on peut citer en ce sens l’exemple de la Cour européenne des droits de l’homme ou de la Cour internationale de justice, dont les décisions sont globalement respectées. Quant à moi, je pense que, d’un certain point de vue, le droit international existe, non parce qu’il est plus ou moins appliqué sur le terrain, mais parce qu’il est présent dans le discours des acteurs de la scène internationale. Même lorsqu’ils violent le droit international, les États ne nient pas l’existence du droit mais entrent dans un débat juridique sur son interprétation. Ce qui démontre, par l’absurde, que le droit international existe, au moins comme élément d’un discours et d’un langage partagé par les acteurs de la scène internationale. Même si son évolution est faite de continuels flux et reflux, liés aux valeurs de la société et surtout aux rapports de force qui se développent en son sein…

On sait que le Président Trump s’exprime volontiers par tweets: le droit international est-il ouvert à des moyens plus informels d’évolution ou de communication, comme les réseaux sociaux?

Le droit international n’est pas formaliste; il n’y a pas une procédure unifiée pour le créer. Il existe bien sûr des traités internationaux, des actes d’organisations internationales, des décisions rendues par des juridictions, mais une grande place est aussi laissée à l’informel. La déclaration universelle des droits de l’homme, par exemple, est un texte reprenant des principes qui ont acquis une valeur coutumière, auquel se réfèrent aujourd’hui tellement d’États qu’on ne peut nier son poids juridique. Dans le même esprit, une déclaration commune, une conférence de presse, un procès verbal de réunion, voire des tweets peuvent créer du droit. Mais attention toutefois: quelle que soit la forme, il faudra montrer qu’il y a une réelle volonté de s’engager en droit, et au nom de l’État.

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